Monday, 1 July 2013

Rénovation énergétique des bâtiments : anticipez le décret !

Annoncé en 2011, le décret précisant les modalités de l’obligation de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments tertiaire n’est toujours pas sorti. En attendant, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, propose une convention d’engagement aux maîtres d’ouvrage qui sont prêts.
La loi Grenelle 2 prévoit que des travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant, public et privé, devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Un décret doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter.

Le Plan Bâtiment Durable s’est vu confier par l’administration la mission de publier un rapport en vue de la rédaction du décret. Maurice Gauchot (CBRE), animateur du groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire », a organisé une large concertation de professionnels des sphères publique et privée et publié en novembre 2011 le rapport demandé, qui contient des recommandations pour la rédaction du texte réglementaire.

Mais le décret, rédigé sous la double responsabilité des ministères de l’Ecologie et du Logement, tarde encore à venir. Les deux ministres Delphine Batho et Cécile Duflot ont annoncé à l’automne 2012 la mise à l’écriture du texte. Et depuis, plus rien. « L’attente de ce décret a créé de l’espoir chez certains acteurs, et de l’inquiétude chez d’autres, remarque Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. La sphère publique s’est montrée la plus inquiète, notamment les collectivités territoriales confrontées à des difficultés de financement de ces travaux. Mais les équilibres proposés par le rapport Gauchot les ont rassurés, de même que les financements apportés par la Banque publique d’investissement et les dispositifs mis en place par la Caisse des dépôts. » Un certain nombre de grands maîtres d’ouvrage et d’acteurs associatifs sont ainsi désormais prêts à s’engager dans la rénovation énergétique de leur parc tertiaire, en anticipant la réglementation.


Philippe Pelletier

Convention d’engagement

Pour profiter de cet élan des acteurs de la filière, Philippe Pelletier a proposé le 4 juin au bureau du Plan Bâtiment Durable de lancer une action de mobilisation sous la forme d’une démarche volontaire. Il s’agit de rédiger une convention d’engagement inspirée du rapport Gauchot (une première mouture serait déjà prête). Les signataires de cette charte pourront personnaliser leur engagement d’amélioration énergétique de leur parc en adoptant des mesures spécifiques. Un certain nombre de sociétés immobilières et foncières seraient déjà partantes, de même que des facility managers et même des acteurs publics soucieux de donner de la visibilité à leurs objectifs ambitieux de performance énergétique.

Le bureau du Plan Bâtiment Durable ayant validé l’initiative de son président, le texte de la convention devrait être finalisé courant juin et les premières signatures réalisées en juillet.

Isabelle Duffaure-Gallais pour Le Moniteur

Christophe


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