Monday, 11 February 2013

Les risques psychosociaux toujours trop peu reconnus

Les risques psychosociaux sont devenus un problème majeur dans les organisations. Un récent bilan du Réseau National de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) l’a confirmé. Fait nouveau : le risque psychosocial est apparu comme la première cause de consultations.

Dans 80% des cas, ces pathologies étant directement corrélées au travail. Dans ce contexte, la judiciarisation des dossiers explose. « Cela se traduit par une augmentation considérable des déclarations des victimes qui demandent la reconnaissance de leur pathologie en maladie professionnelle ou en accident du travail » constate Michel Ledoux, avocat en droit social spécialiste en santé au travail.


Contentieux les plus significatifs : ceux liés aux suicides et tentatives de suicide : « Les demandes de déclarations ont été multipliées par 5 depuis ces 3 années dans mon cabinet », estime Michel Ledoux. Avec une demande de reconnaissance en accident du travail  quasi systématique si l’acte se produit sur le lieu de travail.

Autre évolution : lorsque la dépression réactionnelle (suite à un harcèlement notamment), la tentative de suicide ou le suicide sont reconnus en accident du travail ou en maladie professionnelle (AT-MP), il s’ensuit très souvent une procédure de faute inexcusable à l’encontre de l’employeur. Une action qui permet à la victime ou à ses ayants droits de voir sa rente majorée.

Si les demandes de reconnaissance en AT ou MP explosent, dans les faits, peu de salariés obtiennent satisfaction : « En 2011, une soixantaine de pathologies psychiques liées au travail ont été reconnues, ce qui ne représente que 48% par rapport aux demandes », confirme le médecin du travail Jacques Darmon, membre de la CFDT et d’un groupe de travail de sur les psychopathologies dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).

La raison ? Les tableaux des maladies professionnelles ne laissent aucune place, à l’heure actuelle, aux pathologies psychiques. Pour le salarié qui veut faire reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie, c’est donc le parcours du combattant.

Lire la suite de l'article de M-J Gava sur Novethic.

Bonne lecture...

Emmanuelle

riposteverte.com

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